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LOI D’AMNISTIE POUR KARIM LES DÉPUTÉS À LA MANŒUVRE

Karim Wade, condamné pour enrichissement illicite puis gracié et exilé au Qatar depuis juin 2016, serait sur le point d’être « libéré définitivement », à en croire des sources concordantes de SeneWeb.

C’est même l’un des résultats attendus du dialogue national, lancé le 28 mai dernier par le Président Macky Sall, qui a juré qu’il ne modifiera pas les conclusions issues de ces concertations dirigées par Famara Ibrahima Sagna.

D’après nos informations, les « négociations » en vue de l’adoption d’une loi d’amnistie en faveur de Karim Wade, ont démarré bien avant le lancement du dialogue. Et de hautes autorités religieuses et politiques du pays sont intervenus dans ce sens auprès du Président Sall, considérant que c’est le seul « gage » du rapprochement, qu’ils appellent de leurs vœux, entre Wade et son successeur.

Nous apprenons également qu’au niveau de l’Assemblée nationale, un groupe de députés « missionnaires » a déjà débuté le « travail » afin de trouver les voies et moyens de concocter une proposition de loi d’amnistie. « Une loi qui, d’après un haut responsable proche du pouvoir, pourrait passer comme lettre à la poste une fois soumise aux députés pour adoption ».

Nos sources indiquent que deux célèbres députés (un homme et une dame), membres de l’opposition, ont déjà été approchés et ils seraient même « disposés » à porter cette proposition de loi. « Ils sont très connus pour leurs sorties au vitriol lors des plénières à l’hémicycle, nous siffle-t-on. L’idée serait qu’ils travaillent sur ce texte parallèlement au dialogue. »

Ces députés avaient déjà donné leur accord pour porter ce texte qui profiterait uniquement, d’après le motif qui leur avait été expliqué, le fils de Wade. Cependant, nos interlocuteurs renseignent que ces députés se sont par la suite montrés « plus réticents » du fait de l’étendue et de la formulation du projet de proposition.

« Tous les crimes financiers commis jusqu’en 2019 »

En effet, la proposition de loi en question devrait concerner « tous les crimes financiers commis jusqu’en 2019 ». C’est là que le bât blesse. Car certains de leurs collègues, notamment de l’opposition, « plus expérimentés » en matière parlementaire, auraient, selon des indiscrétions, attiré leur attention sur le caractère « impersonnel » et « général » du projet de proposition de loi.

« Cette formulation serait abusée du simple fait que ce serait difficile de savoir qui seront inclus et les conséquences ne seraient pas maîtrisables », alerte-t-on.

Quelle est, en principe, l’étendue d’une loi d’amnistie ? Un spécialiste du droit public explique : « La loi d’amnistie peut en principe tout effacer. C’est pourquoi d’ailleurs elle pose problème du fait qu’elle est générale et jamais individuelle ou personnelle. Autrement dit, son objet est général et impersonnel. Du coup, elle prend toujours une fourchette temporelle ou se mettre en lien avec un événement où certaines circonstances. Elle se formule généralement comme suit : ‘sont amnistiées de plein droit toutes infractions criminelles ou délictuelles commises de telle année à telle année… ou ayant un lien avec tel événement de telle année’. »

Lors de la cérémonie de lancement du dialogue national, tous les responsables de l’opposition ont, presque à l’unanimité, fait des plaidoiries en faveur de Khalifa Sall et Karim Wade. En attendant que leur vœu se réalise, ça continue de manœuvrer grave au sommet pour que ces deux personnalités recouvrent la liberté.

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