La Cour suprême des Etats-Unis inflige un revers majeur à Donald Trump sur ses déclarations d’impôts




lemonde.fr

Philippe Escande

Donald Trump

La plus haute juridiction américaine a jugé qu’un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, qui refuse de rendre publique sa situation fiscale.

Le Monde avec AFP

Le président américain, Donald Trump, à la Maison Blanche à Washington, le 9 juillet.

Donald Trump n’est pas au-dessus de la loi. Il devra répondre à la justice de New York qui réclame ses déclarations d’impôt. Mais les électeurs n’auront pas connaissance avant l’élection présidentielle du 3 novembre de ces documents hautement convoités, que le président américain refuse de rendre publics, contrairement à ses prédécesseurs. Telle est la substance de deux décisions annoncées jeudi 9 juillet par la Cour suprême sur deux affaires ayant trait aux documents financiers de l’ancien magnat de l’immobilier.

La première (Trump v. Vance) résultait de la demande du procureur de Manhattan, Cyrus Vance. Celui-ci enquête sur le paiement de 130 000 dollars (115 000 euros) par l’avocat personnel de M. Trump, Michael Cohen, aujourd’hui emprisonné, à l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels, en échange, selon l’accusation, de son silence sur sa relation avec M. Trump. Le procureur avait poursuivi la firme comptable de M. Trump, Mazars, pour obtenir communication des déclarations d’impôt. Le président avait contre-attaqué par un procès contre M. Vance et la société comptable, pour empêcher toute transmission de documents. Lire le décryptage : Enquête russe, impôts : Trump s’oppose à toutes les tentatives de contrôle des démocrates

La cour a estimé que le procureur était en droit de réclamer ces éléments dans le cadre de son investigation, contredisant le président, qui affirme bénéficier d’une « immunité absolue » du fait de son statut constitutionnel. « Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents dans le cas d’une enquête pénale, déclare le président de la cour, John Roberts, dans la décision majoritaire. Le président ne jouit pas d’une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats. »

« Chasse aux sorcières politique »

Dans la deuxième affaire (Trump v. Mazars), la cour a en revanche accédé aux arguments du président et refusé que les documents financiers soient transmis au Congrès – ce qui reviendrait à les rendre publics. Elle a renvoyé le dossier aux tribunaux inférieurs en suggérant une série de critères pour évaluer le bien-fondé des demandes d’information présentées par le Congrès. Trois commissions de la Chambre des représentants, qui enquêtent sur les liens de M. Trump avec la Russie, avaient demandé au cabinet Mazars, ainsi qu’aux banques Deutsche Bank et Capital One, une série de documents couvrant la période 2010-2018 et concernant aussi la famille de M. Trump. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Etats-Unis : le fisc refuse de donner au Congrès les déclarations d’impôts de Donald Trump

Le président a réagi par une volée de huit Tweet, dont le dernier, en majuscules, dénonce une « chasse aux sorcières politique ». La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, s’est en revanche félicitée que la cour ait « réaffirmé l’autorité du Congrès » à exercer son rôle de supervision de l’exécutif. Elle a annoncé que ses collègues allaient continuer à enquêter « sur les liens entre le président et la Russie ».

Les deux dossiers ont été tranchés à une large majorité (7 contre 2). Les deux juges conservateurs nommés par M. Trump, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch, se sont joints aux juges démocrates et au président de la cour, John Roberts, pour réfuter l’argumentation sur l’immunité « absolue ».

Ceux qui escomptaient un gain électoral grâce à l’éventuelle publication de déclarations d’impôt aussi farouchement gardées ont été déçus. La cour a pris soin de ne pas avoir l’air d’interférer dans la bataille de novembre. Mais pour l’ACLU, importante association de défense des libertés civiles, l’essentiel était dans la sauvegarde du principe que le président n’est pas au-dessus des lois. « Même les propres juges que vous avez nommés le disent », a souligné David Cole, le directeur de l’association. Et la décision ne préjuge pas de l’avenir. Elle « ouvre la voie à d’éventuelles poursuites criminelles à New York en janvier si le président est battu en novembre », s’est réjoui Mark Zaid, l’avocat du lanceur d’alerte à l’origine du procès en destitution du président, qui s’est conclu en février par un acquittement.

Corine Lesnes(San Francisco, correspondante)