Avortement : Ce qu’en dit le code pénal sénégalais !




Cheikh Yérim Seck a été déféré au parquet ce mercredi. Le journaliste est cité dans une affaire d’avortement. Mais que dit exactement le code pénal sénégalais sur l’avortement ?

La question est évoquée à l’article 305 du code pénal sénégalais. Il dispose que «quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, sera puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 20.000 à 100.000 francs.»

Ensuite, le texte souligne que l’emprisonnement sera de cinq à dix ans et l’amende de 50.000 à 500.000 francs s’il est établi que le coupable s’est livré habituellement aux actes visés à l’alinéa précédent.

«Sera punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20.000 à 100.000 francs, la femme qui se sera procurée l’avortement à elle-même ou aura tenté de se le procurer, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet», indique le code.

Le texte se veut très clair pour les médecins, pharmaciens et toute autre personne exerçant une profession médicale, paramédicale ainsi que les étudiants en médecine ou employés en pharmacie, herboristes, bandagistes, marchands d’instruments de chirurgie, qui auront indiqué, favorisé ou pratiqué les moyens de procurer l’avortement.

Ils seront punis d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 20.000 à 100.000 francs ou d’un emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs s’il est établi que le coupable s’est livré habituellement à cette pratique. Il leur sera infligé une suspension, pendant cinq ans au moins ou une incapacité absolue de l’exercice de leur profession.




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