fraude à la Constitution du Sénégal




Communiqué de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail
(fraude à la Constitution du Sénégal)

Nous tenons à attirer l’ttention des citoyens sur le fait que les dispositions constitutionnelles relative à l’article 60 de la Constitution mises en ligne sur le site officiel de la Présidence de la République sont différentes de la version officielle. Il s’agit d’une fraude à la Constitution. Cela est bien évidemment contraire à la loi.

Texte de l’article 60 initial de la Constitution du 22 janvier 2001
Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de cinq ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale.
Les Cours et Tribunaux veillent à la régularité de la campagne électorale et du scrutin dans les conditions déterminées par une loi organique.
Une loi organique fixe le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat.
Source : « Textes constitutionnels du Sénégal de 1959 à 2007 », Réunis et présentés par Ismaïla Madior FALL, Editions du CREDILA, 2007, p.208.

Texte de l’article 60 issu de la Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution du 22 janvier 2001
« Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique».
Ces mêmes dispositions sont reprises par le Professeur Jacques Mariel Nzouankeu dans son ouvrage intitulé « CONSTITUTION de la République du Sénégal, Editions Alternatives, 2007, p.27.

Texte présenté comme celui de l’article 60 de la Constitution produit sur le site officiel de la Présidence de la République,
http://www.presidence.sn/institutions/assemblee, Consulté le 09/07/2020 à 12h 12 mn.
Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de cinq ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale ou par des élections anticipées dans les conditions et formes prévues par la Constitution. Les Cours et Tribunaux veillent à la régularité de la campagne électorale et du scrutin dans les conditions déterminées par une loi organique.
Une loi organique fixe le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans les conditions déterminées par une loi organique.

La fraude est manifeste. Vouloir sortir Moustapha Cisse LO de l’Assemblée nationale ne saurait justifier une fraude à la Constitution dirigée par le site officiel de la Présidence de la République.
Cette dernière doit cesser immédiatement de produire des faux de toutes sortes. La dignité de notre République est en jeu.

Dakar le 9 juillet 2020
Abdoul MBAYE
Président de l’Alliance pour la Citoyenneté et la République