LE PROCUREUR GÉNÉRAL RECADRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE




Le Procureur général a tapé du poing sur la table. Il ne cautionne pas la façon dont les affaires civiles et commerciales sont traitées dans les commissariats de police ou la gendarmerie. Et, il a sorti une circulaire pour remettre de l’ordre au traitement de ces dossiers.

« L’attention de la chancellerie a été attirée par des faits peu orthodoxes de certains officiers et agents de police judiciaire. En effet, pour des litiges purement de nature civile ou commerciale, portés devant un commissariat de police ou devant une brigade de gendarmerie, des concitoyens sont convoqués dans les locaux de ces unités et parfois contraints d’y rester pendant plusieurs heures », relève le procureur, dans la circulaire.

Le document mentionne également qu’au-delà « du caractère abusif de telles pratiques, celles-ci peuvent donner lieu à une réaction imprévisible des justiciables qui en seraient victimes, occasionner des troubles à l’ordre public et jeter le discrédit sur toute l’institution judiciaire ». Ainsi, selon le procureur général, pour éviter que des citoyens puissent être détenus arbitrairement dans ces lieux de privation de liberté, il demande aux policiers et aux gendarmes de toujours garder à l’esprit les limites de leurs prérogatives.

Mieux, il leur demande de s’abstenir de traiter les litiges de nature civile ou commerciale qui leur seront directement soumis par des justiciables. D’après le parquet général, la mission de surveillance des officiers et Agents de police judiciaire du ministère public comme prescrit par l’article 30 du Code procédure Pénale l’autorise à adresser les policiers et les gendarmes cette circulaire.