évènements et actes relatifs au titre foncier n°1451/R et ayant abouti à l’affaire dite « affaire des 94 milliards » (DOCUMENT)

Résumé du rapport de la Commission d’enquête parlementaire portant sur les faits, évènements et actes relatifs au titre foncier n°1451/R et ayant abouti à l’affaire dite « affaire des 94 milliards » (DOCUMENT)

AVANT-PROPOS Au-delà des fonctions régaliennes de représentation du Peuple et de vote des lois, le contrôle de l’action gouvernementale se trouve…